Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — Korela

Loxyn SAS, RCS Lyon 105 043 368, siège social à Lyon (69003), représentée par sa Présidente, Yoline Comtet (« Loxyn »), édite le service Korela, accessible sur korela.ai (le « Service »).

1. Définitions

• Client : la personne morale professionnelle qui souscrit le Service et crée une Organisation.
• Organisation : l'espace cloisonné du Client dans le Service (comptes, contenus, graphe).
• Utilisateur : toute personne physique invitée par le Client dans son Organisation.
• Contenus : documents, messages, données et sources que le Client confie au Service (téléversement direct ou connecteurs).
• Dérivés : les représentations construites par le Service à partir des Contenus (index, graphe de connaissances, fiches, analyses).
• Apprentissage : l'unité de mesure de l'ingestion, proportionnelle au volume de contenu (l'équivalence en pages est précisée dans la fiche tarifaire).
• DPA : l'accord de traitement des données (art. 28 RGPD) annexé aux présentes (dpa-client.md).

2. Objet

Korela construit, à partir des Contenus choisis par le Client, une mémoire d'organisation interrogeable : les réponses citent leurs sources. Loxyn concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'accès et d'usage du Service, non exclusif et non cessible.

3. Compte, Organisation et sécurité

3.1. Le compte est créé par un représentant habilité du Client, qui devient propriétaire de l'Organisation. Il peut inviter des Utilisateurs et leur attribuer des rôles ; il répond de l'usage du Service par ses Utilisateurs.

3.2. Les identifiants sont personnels. Le Client notifie sans délai toute compromission suspectée.

3.3. Le Client fournit des informations de compte exactes et les maintient à jour.

4. Offres, quotas et mesure

4.1. Le Service est proposé par abonnement (formules et sièges décrits dans la fiche tarifaire).

4.2. Mesure au volume : l'ingestion est décomptée en Apprentissages, proportionnels au volume réel de contenu — un document volumineux consomme plusieurs Apprentissages. Le décompte est affiché avant toute ingestion dépassant le quota : rien ne se perd — les contenus non retenus restent proposés au choix du Client, sans consommation.

4.3. Un contenu refusé ou en échec ne consomme aucun Apprentissage. Un contenu déjà ingéré à l'identique n'est pas décompté deux fois.

4.4. Loxyn peut fixer des plafonds techniques (taille de fichier, volume unitaire) pour protéger la qualité du Service ; ils sont documentés et appliqués de façon non discriminatoire.

5. Prix, facturation et paiement

5.1. Les prix sont en euros, hors taxes, payables mensuellement d'avance par prélèvement via notre prestataire de paiement (Stripe). Loxyn ne détient jamais les numéros de carte.

5.2. Tout mois commencé est dû. Le changement de formule prend effet immédiatement (montée) ou au cycle suivant (descente).

5.3. En cas d'impayé : relance, puis suspension de l'accès après 15 jours (les Contenus sont conservés pendant la suspension selon le cycle de vie documenté), puis résiliation. Pénalités de retard au taux légal (3× l'intérêt légal) et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).

5.4. Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours ; la hausse ne s'applique qu'au cycle suivant, le Client pouvant résilier avant sa prise d'effet.

6. Contenus : garanties du Client (« droit d'ingérer »)

6.1. Le Client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur tous les Contenus qu'il confie au Service — qu'il les téléverse ou qu'il les connecte (messageries, espaces de stockage, applications tierces, pages web). Cela couvre notamment : la propriété intellectuelle, le secret des affaires et des correspondances, les conditions d'utilisation des services tiers connectés, et la licéité du traitement des données personnelles qu'ils contiennent (dont il est responsable de traitement — cf. DPA).

6.2. Korela est un outil que le Client dirige : le Service n'ingère que ce que le Client choisit, et l'interrogation de sources publiques (pages web, données ouvertes) se fait de façon raisonnable et respectueuse des exclusions déclarées par les sites (robots.txt). Le Client demeure l'acteur responsable de l'usage qu'il fait des résultats.

6.3. Le Client s'interdit d'utiliser le Service pour des contenus ou finalités illicites. Loxyn peut suspendre l'ingestion d'une source manifestement illicite, après notification sauf urgence.

6.4. Le Client garantit Loxyn contre toute réclamation de tiers fondée sur les Contenus ou sur la violation du présent article.

7. Nature des réponses de l'IA

7.1. Les réponses citent leurs sources et sont conçues pour s'appuyer exclusivement sur les Contenus et sources choisies. Elles peuvent néanmoins comporter des erreurs ou des lacunes : elles constituent une aide à la décision, pas un conseil professionnel (juridique, comptable, financier ou autre), et doivent être vérifiées par le Client avant toute décision.

7.2. Engagements de Loxyn sur les Contenus : ils ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA ; ils ne sont jamais partagés avec une autre organisation ; ils sont traités et hébergés en Union européenne, sur l'infrastructure de Loxyn, sans fournisseur d'IA tiers — à la seule exception du mode « votre clé » (BYO), où le Client choisit explicitement de faire transiter ses requêtes par le fournisseur d'IA de son choix, sous sa responsabilité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles contenues dans les Contenus est régi par le DPA annexé, qui prévaut sur les présentes pour ce qu'il couvre. Pour les données de compte et de facturation, Loxyn est responsable de traitement (politique de confidentialité sur korela.ai).

9. Propriété intellectuelle

9.1. Le Client reste titulaire de ses Contenus. Il concède à Loxyn la seule licence nécessaire pour fournir le Service (héberger, indexer, analyser, afficher aux Utilisateurs de l'Organisation).

9.2. Les Dérivés construits à partir des Contenus sont à l'usage exclusif du Client, qui peut les exporter (format structuré) pendant toute la durée du contrat.

9.3. Le Service, ses logiciels, modèles d'organisation et marques restent la propriété exclusive de Loxyn. Aucun droit n'est cédé au-delà de l'usage prévu ; l'ingénierie inverse est interdite hors exceptions légales.

10. Disponibilité, support et évolution

10.1. Loxyn fournit le Service avec diligence professionnelle et vise une disponibilité élevée, sans engagement de niveau de service chiffré à ce stade (un SLA peut être convenu par avenant). Les maintenances planifiées sont, autant que possible, notifiées et hors heures ouvrées.

10.2. Support par email ([email protected]), jours ouvrés.

10.3. Le Service évolue en continu. Loxyn ne dégrade pas substantiellement les fonctions essentielles souscrites sans préavis de 30 jours.

11. Responsabilité

11.1. Loxyn est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée, tous faits confondus, aux sommes payées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

11.2. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non imputable à une faute de Loxyn, préjudice d'image), ainsi que les conséquences des décisions prises par le Client sur la base des réponses du Service sans vérification (art. 7.1).

11.3. Rien n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement (faute lourde, dol, dommages corporels).

12. Durée, résiliation et réversibilité

12.1. Abonnement mensuel, tacitement reconduit, résiliable par le Client à tout moment depuis le Service (effet : fin du cycle en cours, sans remboursement prorata sauf disposition légale).

12.2. Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave non réparé 30 jours après mise en demeure.

12.3. Réversibilité : le Client peut exporter ses Contenus et le savoir structuré à tout moment (export intégré). À la clôture du compte à l'initiative du Client : accès coupé et abonnement résilié immédiatement, accès OAuth des connecteurs révoqués, puis suppression intégrale sous 7 jours — Contenus, conversations et Dérivés — par purge automatique tracée.

13. Suspension

Loxyn peut suspendre l'accès, après notification (sauf urgence de sécurité), en cas : d'impayé (art. 5.3), de violation de l'art. 6, d'usage compromettant la sécurité ou l'intégrité du Service. La suspension ne dispense pas du paiement des sommes dues.

14. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre avec le même soin que les siennes, pendant le contrat et 3 ans après. Les Contenus du Client sont confidentiels par nature. Loxyn ne cite pas le Client en référence commerciale sans son accord écrit préalable.

15. Modifications des CGU

Loxyn peut modifier les présentes avec un préavis de 30 jours (notification dans le Service ou par email). La poursuite de l'usage après prise d'effet vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier avant la prise d'effet.

16. Divers

16.1. Force majeure au sens de l'art. 1218 C. civ. — obligations suspendues pendant l'événement.

16.2. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit ; Loxyn peut le céder dans le cadre d'une restructuration, avec information du Client.

16.3. Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent.

16.4. Droit français. Tribunaux de Lyon compétents, après tentative de résolution amiable (30 jours).

Version : juillet 2026 — projet, non publié. Annexe : DPA (dpa-client.md).